Amiante avant travaux

Le Diagnostic amiante avant travaux (DAAT) consiste en l'évaluation des risques d’exposition à l’amiante de la population et des travailleurs.

ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?

Oui si vous comptez réaliser des travaux prochainement dans votre logement construit avant 1997. Vous devez impérativement faire réaliser un Repérage amiante avant toute action.

La réalisation d’un RAAT est obligatoire avant l’exécution de certains travaux : 
Il s’agit de travaux induisant l’émission de poussières par la nécessité de couper, arracher, percer, enlever, décaper, casser, poncer, etc..., un élément du bâti (sols, murs, plinthes, plafonds, ouvrants, canalisations, électricité, etc...) sur un immeuble ou un appartement ou une maison ou un local ou encore des annexes, mais également les travaux pouvant engendrer des chocs ou des vibrations sur les matériaux directement ou indirectement concernés.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DU RAAT ?

La validité est illimitée mais ce repérage concerne exclusivement le périmètre des travaux pour lequel il a été établi.

QUELLES SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT DU RAAT ?

Les manquements à cette obligation sont sanctionnés par les articles L.4754-1 et L.4741-9 du code du travail qui prévoient respectivement des amendes de 9 000 € et 3 750 €.